Conditions générale de vente

1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent un contrat légal entre le Client (ci-après « le client ») et Kathleen Poirier (ci-après « la photographe »).

Elles s’appliquent à toute commande de prestations ou de produits. Toute réservation de séance ou commande implique l’acceptation complète et sans réserve de ces CGV.

Siège social : 68 Pierre Semard, 86530, Naintré.

2. Prestations et tarifs

Les prestations proposées sont présentées sur le site et incluent différentes formules adaptées aux besoins des clients. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). KPhotographie se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

3. Réservation et Paiement

Réservation : La réservation d’une séance photo s’effectue via le site internet ou par contact direct. Elle est confirmée uniquement après le versement d’un acompte de 30 % du montant total de la prestation.

Paiement du solde : Le solde restant devra être réglé le jour de la prestation.

Conditions de l’acompte : L’acompte versé est non remboursable, car il couvre les frais de préparation de la séance et compense les pertes potentielles en cas d’annulation.

Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, PayPal ou Paylib. Le règlement en espèces est accepté uniquement pour le solde restant dû le jour de la prestation. Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant.

Livraison des photos : Aucune photo ne sera remise au client tant que l’intégralité du paiement n’aura pas été reçue.

Prestations supplémentaires : Toute demande de prestation additionnelle, telle que des photos supplémentaires, fera l’objet d’une facturation complémentaire conformément à la grille tarifaire en vigueur.

Acceptation des Conditions Générales de Vente : Le versement de l’acompte entraîne l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente (CGV). En procédant au paiement, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et en accepter toutes les dispositions.

ARTICLE 4 – REPORT ET ANNULATION

Demande de modification : Toute demande de changement de date, d'heure ou de lieu de la séance doit être effectuée par le client au plus tard 2 jours avant la date prévue. Passé ce délai, aucune modification ne sera garantie.

Responsabilité en cas de report : En cas de report, la photographe décline toute responsabilité quant à l’impossibilité de reproduire les conditions initiales (météo, saison, cadre, ou restrictions sanitaires). Toute différence liée à ces facteurs sera à la charge du client.

Annulation par le client : En cas d'annulation par le client, l'acompte reste définitivement acquis à la photographe, couvrant ainsi les frais de préparation et la perte de revenus. Conformément à la loi, le solde reste dû et exigible.

Nombre maximum de reports : Le client peut reporter la séance au maximum 3 fois. Au-delà, l'acompte sera perdu. Une nouvelle réservation nécessitera le paiement d'un nouvel acompte.

ARTICLE 5 – DÉROULEMENT D’UNE SÉANCE

Ponctualité et coopération du client : Le client s'engage à être présent et ponctuel au rendez-vous fixé. Tout retard sera déduit du temps total de la séance, sans compensation ni prolongation.

Qualité des photos et coopération : La photographe ne pourra être tenue responsable d’une qualité inférieure des photos en cas de manque de coopération, d’attitude inappropriée, ou de refus de participation de la part du client ou des personnes photographiées.

Paiement de la prestation : Le paiement total doit être effectué soit avant, soit impérativement au début de la séance, avant toute prise de vue. À défaut, la photographe se réserve le droit de ne pas réaliser la séance, l’acompte restant acquis.

ARTICLE 6 – PROBLÈME TECHNIQUE

Problème technique ou accident pendant la prestation : En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident empêchant la réalisation complète des prises de vue, Kathleen Poirier s’engage à reprogrammer la séance dans les meilleurs délais afin d’assurer la prestation convenue dans des conditions optimales.



Perte de données ou fichiers inexploitables : Malgré toutes les précautions prises dans la gestion des fichiers numériques, des incidents exceptionnels peuvent survenir (erreur de manipulation, destruction accidentelle, carte mémoire défaillante, panne informatique ou défaut d’un appareil argentique). En cas de perte totale ou partielle des photographies, Kathleen Poirier s’engage à offrir au client une nouvelle séance, sans frais supplémentaires, afin de compenser cet incident indépendant de sa volonté.

ARTICLE 7– RESPONSABILITÉ

Responsabilité du client : Le client est pleinement responsable de sa conduite et de celle des personnes l’accompagnant durant la séance. En cas de dégradation, de perte ou de casse du matériel photographique par le client, un enfant ou tout accompagnateur, le client sera tenu de rembourser l’intégralité des frais de réparation ou de remplacement au prix du neuf.

Responsabilité de la photographe : En cas d’accident ou de dommage causé par la photographe, sa responsabilité civile professionnelle sera activée pour couvrir les préjudices occasionnés. Toute détérioration de matériel relevant de sa faute sera couverte par son assurance pour la réparation ou le remplacement.

ARTICLE 8 – POST-PRODUCTION ET CONSERVATION DES FICHIERS NUMÉRIQUES

Style artistique et évolution du travail : Le client reconnaît être familier avec le portfolio de la photographe et sollicite ses services en connaissance de son style artistique. Il comprend que le travail de la photographe est en constante évolution et que chaque prestation est unique et artistique. Par conséquent, les photographies livrées peuvent différer de celles réalisées précédemment.

Vision artistique de la photographe : Le client accepte que la vision artistique de la photographe puisse différer de la sienne et que les photographies ne peuvent être rejetées en fonction de goûts ou de critères esthétiques personnels.

Fichiers numériques : Par défaut, aucun fichier brut (RAW) ne sera livré au client. Seules les photographies sélectionnées et retouchées par la photographe seront fournies au format JPEG de haute qualité.

Conservation des photographies : La photographe s'engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 1 an à compter de la date de la séance. Passé ce délai, et sauf en cas de force majeure (telle qu'une défaillance matérielle, une inondation, un incendie ou tout autre événement indépendant de sa volonté), la photographe se réserve le droit de détruire les fichiers.

ARTICLE 9 – IMPRESSION DES PHOTOGRAPHIES

Si le client choisit d'imprimer lui-même les photographies à partir des fichiers numériques fournis, la photographe décline toute responsabilité quant à la qualité des tirages réalisés par des laboratoires tiers. Il est recommandé de faire appel à des professionnels qualifiés pour garantir un rendu fidèle aux fichiers originaux.

ARTICLE 10 – LIVRAISON DE LA COMMANDE

Délai de traitement des photographies : Le Prestataire s'engage à traiter les photographies sélectionnées par le client dans un délai de deux semaines à compter de la réception de la sélection définitive du client.

ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits d'auteur : Les photographies réalisées lors des séances sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L.121-1 et suivants. Même après la remise des fichiers numériques, la photographe conserve l'intégralité des droits d'auteur sur les œuvres, à l'exception du droit à l'image du client.

Utilisation commerciale : Toute utilisation commerciale des photographies par le client est strictement interdite sans un accord écrit préalable de la photographe. Toutefois, une cession spécifique des droits d'exploitation commerciale peut être envisagée dans le cadre d'un devis signé entre les parties, définissant précisément les modalités et l'étendue de cette utilisation.

Défense des droits d'auteur : Toute utilisation non autorisée des photographies constitue une contrefaçon, délit puni par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.

Interdictions spécifiques : Le client s'engage à ne pas :

• Copier ou utiliser les images présentées sur les supports de la photographe sans autorisation.

• Modifier les photographies sans consentement préalable de la photographe.

Droits du client : L’acquisition des fichiers numériques en haute résolution confère au client un droit d’usage personnel et privé. Toute reproduction, impression ou partage des images est autorisé uniquement à des fins non commerciales.

Pour toute diffusion publique, y compris sur les réseaux sociaux, le client s’engage à mentionner le crédit de la photographe en indiquant son pseudonyme Instagram : @Kphotographiie, sous chaque image.

Si le client refuse à la photographe le droit de publier les images, il lui est également interdit de les diffuser sur quelque support public que ce soit, y compris sur les réseaux sociaux si son compte est accessible au public.

Toute utilisation commerciale ou modification des images sans l’autorisation écrite de la photographe est strictement interdite.

ARTICLE 12 – DROIT À L’IMAGE ET AUTORISATION DE DIFFUSION

Droit à l'image du client : Le client conserve en toutes circonstances son droit inaliénable à l’image, en tout temps et tout lieu.

Déclaration d'autorisation de prise de vues : Le client déclare être majeur, poser librement et autoriser la prise de vues. Les représentants légaux déclarent être majeurs et autorisent les prises de vues de leur(s) enfant(s) mineur(s).

Mineurs non émancipés : Si l’un des représentants légaux est mineur, les signatures de ses parents ou représentants légaux sont obligatoires, sauf en cas d’émancipation.

Signature d’un seul parent : En cas de signature par un seul parent, celui-ci atteste avoir informé l’autre parent de la séance et certifie que ce dernier ne s’oppose ni à la prise de vues ni à l’exploitation des images si celle-ci a été accordée par le parent signataire.

Utilisation des images à des fins commerciales : Sauf refus exprès mentionné dans un devis signé, la photographe est autorisée à utiliser les images à des fins commerciales (site web, réseaux sociaux, publicités, expositions, etc.) pour promouvoir son activité, et ce, pour une durée de 30 ans.

Séance offerte ou tarif privilégié : En cas de séance offerte ou bénéficiant d’un tarif privilégié en contrepartie d’une diffusion des photographies, si le client s’oppose finalement à cette diffusion, il s’engage à régler la séance au tarif standard en vigueur.

ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Engagement de confidentialité : Kathleen Poirier s’engage à préserver la confidentialité et la protection des données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Non-cession à des tiers : Les données collectées sont strictement confidentielles et ne seront ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers.

Utilisation des données personnelles : Les informations personnelles collectées sont exclusivement destinées à la photographe  pour la gestion administrative, commerciale et le suivi des prestations. Elles ne seront utilisées que dans le cadre de la relation  contractuelle avec le client.

Droits du client : Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement de ses données. Toute demande doit être adressée par écrit à Kathleen Poirier.

ARTICLE 14 – LOCALISATION ET TRAJET

Prestations à Naintré : Les prestations sont principalement réalisées à Naintré dans le studio de la Photographe.

Prestations dans toute la France : Kathleen Poirier est disponible pour des prestations dans toute la France. Les frais de déplacement (transport, hébergement et repas) sont intégralement à la charge du client.

ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

ARTICLE 16 – SERVICE CLIENT

Pour toute question ou assistance, vous pouvez contacter Kathleen Poirier par :

E-mail : kphotographiie@gmail.com

Instagram (DM) : @kphotographiie

Téléphone : 06 95 47 97 61 (Privilégiez les SMS ou les messages vocaux pour une réponse plus rapide.)

En validant la réservation, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.